Individualisation des compteurs d’eau

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La gestion des consommations d’eau en habitat collectif est un réel enjeu pour les habitants comme pour la régisseurs d’immeubles, qu’ils soient privés ou publics.

Pourquoi individualiser ?

En optant pour l’individualisation des compteurs et des contrats d’eau, chaque foyer dispose de son propre compteur et bénéficie de relevés d’eau et de factures personnalisés. Cette solution peut générer des économies significatives pour les résidents. Elle facilite aussi la gestion administrative pour le syndic de copropriété.

Les avantages

Il peut suivre sa consommation d’eau et paramétrer ses propres alertes.
Il ne paye que ce qu’il consomme réellement.
Il ne règle plus des avances de frais sur les charges locatives liées à l’eau.
Il est alerté systématiquement en cas de fuite ou d’anomalie sur son compteur (par mail ou sms).
Il bénéficie de tous les services proposés par Eau du Grand Lyon : accès à l’agence en ligne et à l’application , conseiller joignable par téléphone, service d’urgence 24h / 24, information…
Il a accès aux facilités de paiement du service public de l’eau.
La pose de nos compteurs et clapets anti retour qualitatifs garantit la précision du comptage et la qualité de l’eau au robinet.

La loi SRU

La loi SRU du 13 décembre 2000*, entérinée par la Métropole de Lyon dans son règlement de service, prévoit le principe d’individualisation des contrats de fourniture d’eau pour les immeubles collectifs d’habitation ou les ensembles immobiliers de logements (lotissements…). La consommation d’eau potable représentant un partie importante des charges individuelles d’une copropriété, l’objectif est de doter chaque résident d’un compteur et d’une facturation individuels, afin de les inciter à plus de vigilance sur leur consommation.

Quelles sont les étapes pour procéder à l’individualisation ?

C’est le propriétaire qui formule la demande auprès d’Eau du Grand Lyon et qui prend en charge les études et les travaux nécessaires à l’individualisation des contrats d’eau, notamment la mise en conformité des installations.

1. La constitution du dossier

La première étape est de constituer votre dossier et le renvoyer à Eau du Grand Lyon.
Il doit contenir l’ensemble des pièces suivantes :

La fiche Informations relatives au site à télécharger
Le plan de masse et schéma d’implantation général
Un schéma général des installations d’eau potable depuis le compteur général (à échelle lisible)
Tous les éléments concernant le diamètre et la nature des conduites intérieures
Les sites d’implantation des compteurs et équipements connexes (dispositif anti-pollution, dispositifs de fermeture, dispositifs de télérelevé éventuels) pour les immeubles existants
Un programme des travaux visant à respecter les conditions techniques d’individualisation des contrats de fourniture d’eau
Un procès-verbal d’assemblée générale obligatoire pour les copropriétés existantes, celui-ci reprenant explicitement la présentation des pièces de ce dossier et la validation donnée. En cas de gros travaux, un nouveau PV d’assemblée sera exigé pour finaliser notre accord.

Le dossier complet est à envoyer par courrier ou par mail à :

Eau du Grand Lyon
Service Travaux – Unité Comptage Individuel
749 Chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape
ou individualisation@eaudugrandlyon.com

À noter que le démarrage de l’instruction ne vaut pas acceptation.

Consulter les documents et schémas techniques

2. L’étude technique

La mise en place des compteurs individuels nécessite une étude préalable des équipes d’Eau du Grand Lyon. Elle passe par :

L’instruction du dossier technique et administratif envoyé
Des visites sur site pour analyser la faisabilité technique et vous accompagner dans votre projet
L’identification d’éventuels travaux de mise en conformité de vos installations
L’établissement du devis pour la pose des compteurs

L’avis de nos experts sera rendu à l’issue de l’instruction du dossier, au plus tard quatre mois après sa réception.

3. L’installation des compteurs individuels

Eau du Grand Lyon émet un avis favorable pour la pose des compteurs d’eau dès lors que :

Les éventuels travaux de conformité ont été réalisés par vos soins
La levée des réserves a été effectuée
Le bon de commande a été validé et renvoyé par vos soins

4. La souscription des contrats d’eau

Chaque occupant souscrit un abonnement individuel et sera facturé sur le réel de ses consommations d’eau.
La copropriété ou le propriétaire de l’immeuble souscrit un abonnement pour le compteur général et un/des abonnement(s) pour les communs.

LES REGLES ADMINISTRATIVES POUR LE DEPLOIEMENT	LES REGLES TECHNIQUES A RESPECTER
Le compteur est fourni gratuitement par Eau du Grand Lyon	Les gaines eau chaude/eau froide doivent être séparées.
La pose des compteurs est payante sur devis	La hauteur maximum du compteur par rapport au sol doit être de 1.50 m.
Des frais d’accès au service sont à régler	Laisser des douilles avec écrou mobile après le clapet.
Deux visites techniques sont gratuites, au-delà les visites de contrôle / vérification seront facturées.	En cas de colonne montante en PVC ou matériau similaire, il faut prévoir un support d’ancrage mural du dispositif de comptage
	L’entre axe dans la gaine entre 2 compteurs doit être à minima de 250 mm.
	Un disconnecteur est obligatoire pour l’arrosage enterré et le remplissage du circuit de chauffage avec un entre axe de 25 cm dans la gaine pour la pose du compteur
	Un empattement de 110 ou 170 mm pour permettre la pose du compteur doit être respecté
	Ne pas prévoir de compteur dans les chaufferies.