Les documents nécessaires à la constitution du dossier
- Informations relatives au site
- Informations de facturation relatives au site
- Charte individualisation des compteurs d’eau
- Note d’aide à la décision
- Règlement de service
Les schémas techniques
Schémas branchement « Immeuble Collectif »
- Avec compteur général et compteurs individuels publics
- Avec un compteur général public et des compteurs individuels privés
- Avec un compteur général et sans compteurs individuels privés
- Avec compteurs individuels publics, sans compteur général et avec un robinet d’arrêt général
- Avec compteurs individuels publics, sans compteur général et sans robinet d’arrêt général