Arrêtés et délibérations

CA du 19/12/2024 Liste des délibérations

2024-79 Adhésion à l'ALEC

2024-78 Annexe convention cadre de partenariat agro-écologique avec les organismes extérieurs (1)

2024-78 Convention de partenariat agro-écologique

2024-77 Annexe convention d'occupation temporaire prise et rejet d'eau Vaulx-En-Velin

2024-77 Convention prise et rejet d'EAU VNF Vaulx en Velin

2024-76 Annexe convention partenariat EDF

2024-76 Convention de participation financière d'EDF au projet INTERFACES

2024-75 Annexe convention achat vente d'eau en gros Rhône Sud

2024-75 Convention de vente d'eau en Gros a Rhône Sud

2024-74 Annexe convention achat vente d'eau SIEVA Régie - Version scindée définitive

2024-74 Convention de vente et achat d'eau en gros avec le SIEVA

2024-73 Modification groupe ferme éligible à l'indemnité compensatoire repas

2024-72 Annexe avenant n°8 - Prime de tutorat

2024-72 Avenant n°8 à l'accord d'entreprise sur le tutorat

2024-71 Annexe accord de méthode - Approbation et autorisation de signature

2024-71 Accord de méthode relatif aux consultations informations obligatoires du CSE

2024-70 Annexe Accord Compte Epargne Temps

2024-70 Accord portant sur la mise en place d'un dispositif de CET

2024-69 Autorisation de signature du marché de conception-réalisation pour la rénovation de l'usine de la pape

2024-68 Annexe convention de facturation, de perception et reversement des redevances assainissement

2024-68 Convention de facturation, de perception et reversement des redevances assainissement

2024-67 Annexe 2 créances éteintes

2024-67 Annexe 1 créance irrécouvrables

2024-67 Approbation d'admission en non valeur

2024-66 Ajout d'une nouvelle nature d'immobilisation au tableau des amortissements

2024-65 Tarifs du service public de l'eau potable - modification délibération 2024-33

2024-64 Autorisation d'ouverture de crédits en section d'investissement avant le vote du BP

2024-63 Annexe rapport d'orientations budgétaires sur l'année 2025

2024-63 Débat d'orientation budgétaire

Procès-Verbal CA du 07/11/2024

CA du 07/11/2024 Liste des délibérations

2024-62 Annexe marché 2022570 avenant n°1

2024-62 Marché n° 2022570 relatif au contrat d'assurance responsabilité civile - Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1

2024-61 Annexe Protocole transactionnel Espelia

2024-61 Protocole d'accord transactionnel Espelia - approbation et autorisation de signer la transaction

2024-60 Exercice budgétaire 2024 - Autorisations de Programme et Crédits de Paiement – Modification n°2

2024-59 Annexes et Maquette DM 2024

2024-59 Exercice budgétaire 2024 : Décision modificative n°2

Procès-Verbal CA du 24/09/2024

CA du 24/09/2024 Liste des délibérations

2024-58 Modification de la délibération n° 2024-5 adhésion à l'éco-organisme CITEO

2024-57 Annexe avenant n°1

2024-57 Marché 2022020 Prestations de maintenance des environnements EDD et EDI - Avenant n°1 - Autorisation de signer

2024-56 Modification de la délibération n°2024-26 - DN500 la Duchère

2024-55 Annexe Avenant n°3

2024-55 Marché 2022173 gestion de la relation usagers en période transitoire - Autorisation de signer l’avenant N°3

2024-54 Annexe accord mobilité durable

2024-54 Accord Mobilité durable

2024-53 Mise à jour de la délégation de pouvoir au Directeur

2024-52 Annexe convention acompte agence de l'eau

2024-52 Convention acompte agence de l'eau - approbation et autorisation de signature

Procès-Verbal CA du 18/07/2024

2024-51 Adhésion au club développement durable des établissements et entreprises publics

CA du 18/07/2024 Liste des délibérations

2024-50 Marché de maintenance et renouvellement des liaisons radio du SI industriel - Autorisation de lancer et signer

2024-49 Marché mise à disposition du personnel intérimaire - Autorisation de lancer et signer

2024-48 Marché formation aux métier de l'eau - Autorisation de lancer et signer

2024-47 Adhésion à la CANUT et au RESAH

2024-46 Annexe Convention PCRS

2024-46 Convention PCRS 2024-2028 - Approbation et autorisation de signature

2024-45 Annexe CTMO BHNS Sytral Régie

2024-45 Approbation et autorisation de signer la CTMO SYTRAL projet de BHNS

2024-44 Annexe Accord Habillement - Vêtements à points

2024-44 Accord Vêtement à points

2024-43 Annexe Accord Handicaps et Solidarités

2024-43 Accord Handicaps et Solidarité

2024-42 Annexe tableau des effectifs

2024-42 Mise à jour du tableau des effectifs

2024-41 Annexe avenant n°7

2024-41 Annexe avenant n°6

2024-41 Annexe avenant n°5

2024-41 Annexe avenant n°4

2024-41 Avenants à l'accord d'entreprise

Procès-Verbal CA du 06/06/2024

CA du 06/06/2024 Liste des délibérations

2024-40 Annexe accord d'intéressement 2024 à 2026

2024-40 Accord d’intéressement 2024 – Autorisation de signature

2024-39 Participation financière de la Régie au festival Entre Rhône et Saône et au festival Woodstower

2024-38 Annexe Convention SYMALIM (1)

2024-38 Convention d’occupation temporaire SYMALIM - Approbation et autorisation de signature

2024-37 Annexe convention CEN 2024 (1)

2024-37 Convention Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône Alpes 2024 - Approbation et autorisation de signature

2024-36 Marché de maintien en conditions opérationnelles, évolution et assistance concernant l’infrastructure Firewall du SI Industriel – Autorisation de lancer et signer le marché

2024-35 Marché 2020476 avenant n°2

2024-35 Marché 2020476 relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique pour le pilotage des systèmes d'information Eau Potable

2024-34 Annexe avenant N°1 au Contrat de télérelève des compteurs

2024-34 Contrat de fourniture d’un service de transport et de mise à disposition des données télé-relevées - Autorisation de signature de l’avenant n° 1

2024-33 Tarifs du service public d’eau potable à compter du 1er janvier 2025

2024-32 Autorisations de Programme - Modification

2024-31 Émargement budget supplémentaire 2024

2024-31 Exercice budgétaire 2024 - Budget supplémentaire

2024-30 Affectation du résultat 2023

2024-29 Annexe rapport du Directeur

2024-29 Annexe compte de gestion

2024-29 Rapport du Directeur et Compte financier

Procès-Verbal CA du 25/04/2024

2024-22 PV NAO signé

2024-22 Négociations annuelles obligatoires - approbation et autorisation de signature

CA du 25/04/2024 Liste des délibérations

2024-28 Modification de la délibération 2024-11 portant mise à jour de la délégation de pouvoir accordée au Directeur

2024-27 Marché de location de véhicules et matériels de chantiers pour les travaux internalisés - Autorisation de lancer et signer le marché

2024-26 Marché de travaux de renouvellement de la conduite de transport DN500 Tassin-Lyon 9e La Duchère - Autorisation de lancer et signer le marché

2024-25 Marché de travaux d'électromécanique ou d'hydraulique - Autorisation de signer le marché

2024-24 Avenant transfert convention SAGE 2022

2024-24 Approbation et autorisation de signer l'avenant de transfert à la convention SAGE 2022

2024-23 Avenant transfert convention SAGE 2021

2024-23 Approbation et autorisation de signer l'avenant de transfert à la convention SAGE 2021

2024-21 Convention financière SI Métropole-Régie 2024 - Renouvellement subvention coopération internationale

2024-21 Renouvellement de la subvention à la Métropole dans le cadre de la coopération internationale

2024-20 Convention EPGL - ALPIL - Expérimentations 2024

2024-20 Convention EPGL - COMPAGNONS BATISSEURS - Expérimentations 2024

2024-20 Convention EPGL - CRF - Expérimentations 2024

2024-20 Convention EPGL - ENTOURAGE - Expérimentations 2024

2024-20 Convention EPGL - GOURDE FRIENDLY - Expérimentations 2024

2024-20 Convention EPGL - LA CLOCHE - Expérimentations 2024

2024-20 Convention EPGL - LALCA - Expérimentations 2024

2024-20 Convention EPGL - LE CENTSEPT - Expérimentations 2024

2024-20 Convention EPGL - Passerelle - lutte non recours - Expérimentations 2024

2024-20 Convention EPGL - SOLIDARITES INTERNATIONAL - Expérimentations 2024

2024-20 Convention EPGL - SOLIHA - Expérimentations 2024

2024-20 Convention EPGL -VROOM SHOWER - Expérimentations 2024

2024-20 Approbation et renouvellement de conventions de partenariat avec les associations dans le cadre de la politique Eau pour tous

2024-19 Annexe approbation des abandons de créances

2024-19 Approbation des abandons de créances au titre du FSL eau pour l'année 2023

2024-18 Structure de la nouvelle tarification solidaire et environnementale de l'eau potable

Procès-Verbal CA du 14/03/2024

CA du 14-03-24 Liste des délibérations

2024-17 Approbation de la participation financière de la Régie aux rencontres d'Eau Bien Commun

2024-16 Annexe avenant au bail initial Villette

2024-16 Annexe bail initial Villette

2024-16 Approbation et autorisation de signer l'avenant au bail Villette

2024-15 Autorisation de lancer et signer le marché d'acquisition de serveurs, d'équipements réseaux et de la maintenance associée

2024-14 Annexe CTMO T10 Sytral Régie

2024-14 Annexe CTMO T9 Sytral Régie

2024-14 Approbation et autorisation de signer les CTMO Sytral T9 et T10

2024-13 Annexe 2 convention SAGE 2024

2024-13 Annexe à la convention SAGE 2024

2024-13 Approbation et autorisation de signer la convention SAGE 2024

2024-12 Approbation des adhésions aux associations

2024-11 Mise à jour de la délégation de pouvoirs du CA au Directeur

2024-10 Annexe ROD CRC

2024-10 Porté à connaissance du Rapport d’observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole de Lyon et de l’EPIC « Eau du Grand Lyon – la Régie »

2024-9 Annexe convention subvention FSL 2024

2024-9 Approbation de la subvention versée au FSL logement 2024

2024-8 Approbation du cadre relatif au régime d'aides apportées par la Régie au titre du FSL

Procès-Verbal CA du 01/02/2024

CA du 01/02/2024 Liste des délibérations

2024-7 Annexe cahier d'acteurs projet Rhonergia

2024-7 Approbation du voeu relatif au projet Rhonergia

2024-6 Marché public d'électricité - approbation et autorisation de signature

2024-5 Approbation de l'adhésion à l'éco-organisme CITEO

2024-4 Annexe programme partenarial 2024 VF

2024-4 Annexe convention partenarial programme 2024

2024-4 Convention programme partenarial 2024 agence d'urbanisme - approbation et autorisation de signature

2024-3 Annexe convention ARVALIS

2024-3 Contrat de collaboration de recherche avec ARVALIS -approbation et autorisation de signature

2024-2 Annexe tableau général des effectifs

2024-2 Mise à jour du tableau général des effectifs

2024-1 Annexe BP24 maquette

2024-1 Approbation du budget primitif 2024

Procès-Verbal CA du 14/12/2023

2023-81 Acquisition par la Régie d'un tènement appartenant à la métropole de Lyon

CA du 14/12/2023 Liste des délibérations

2023-80 Autorisation de signer l'offre dans le cadre du marché in house CET de Genas

2023-79 Autorisation de lancer et signer le marché d'impression

2023-78 Autorisation de lancer et signer le marché de remplacement de clôtures

2023-77 Convention de partenariat pluriannuelle PIMMS Médiation

2023-76 Convention de secours en eau avec le SYEP Bresse Dombes Saône

2023-75 Perception d'une subvention de l'agence de l'eau pour 2023

2023-74 Convention cadre de partenariat 2024-2026 CEN Métropole Régie

2023-73 Convention SAGE 2023

2023-72 Approbation du bordereau des prix 2024 pour les prestations diverses liées au service à l'usager et aux travaux de branchements neufs

2023-71 Conventions de gestion avec la métropole de Lyon - DECI - dévoiements réseaux - logiciels

2023-70 Autorisation préalable ouverture de crédits en section d'investissement

2023-69 Conventions avec la métropole de Lyon pour la fonction foncière, la refacturation de la taxe foncière et la refacturation des dépenses et recettes 2023

2023-68 Autorisation de signer les avenants de transfert aux contrats de prêts

2023-67 Convention de transfert de la quote-part des remboursements d'emprunts contractes par le SIEVA pour le réseau d'eau de la commune de Quincieux

2023-66 Fixation des durées d'amortissement des biens de la Régie

2023-65 Affectation du résultat du budget annexe de l'eau

2023-64 Débat d'orientation budgétaire 2024

Procès-Verbal CA du 09/11/2023

CA du 09/11/2023 Liste des délibérations

2023-63 Autorisation de signature du marché lavage curage des réservoirs d'eau potable

2023-62 Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché n°2023101 relatif au suivi des réseau de surveillance de la ressource

2023-61 Autorisation de lancer et signer le marché de renouvellement des valises Mobil'eau

2023-60 Faculté accordée au Directeur de verser des gratifications individuelles exceptionnelles (primes)

2023-59 Compléments budgétaire aux associations "Eau pour tous"

2023-58 Autorisations de programme - Modification

2023-57 Approbation décision modificative n°1 au budget 2023

Procès-Verbal CA du 17/10/2023

CA du 17/10/2023 Liste des délibérations

2023-56 Approbation des feuilles de route des commissions du CA

2023-55 Autorisation de lancer et signer le marché éditique

2023-54 Autorisation de lancer et signer le marché centre de contact

2023-53 Avenant n°3 du marché n°2022208

2023-52 Modalités d'abondement

2023-51 Autorisation de signer les marchés de recherche et développement du projet-interfaces 2

Procès-Verbal CA du 21/09/2023

CA du 21/09/23 Liste des délibérations

2023-50 Autorisation de lancer et signer l'accord-cadre balisage et signalisation

2023-49 Autorisation de lancer et signer le marchés Data-logger réseau

2023-48 Subvention à l'association L'eau à Lyon et la pompe de Cornouaille

2023-47 Adhésion à l'association APORA

2023-46 Adhésion à l'agence de l'urbanisme

2023-45 Tableau général des effectifs

2023-44 Programme refonte de l'usine La Pape

Procès-Verbal CA du 15/06/2023

CA 15/06/2023 Liste des délibérations

2023-43 Autorisation de lancer et signer l'accord-cadre de travaux d'extension de canalisations

2023-42 Autorisation de lancer et signer le marché d'étude de modélisation de la brèche de Neyron

2023-41 Autorisation de lancer et signer le marché de réfection définitive de voiries privées

2023-40 Autorisation de lancer et signer le marché de GC

2023-39 Autorisation de signature du marché SI USAGERS 2025

2023-38 Autorisation de signature du marché de réparation des véhicules

2023-37 Autorisation donnée au Directeur pour solliciter un siège à la CLE du SAGE de l'est Lyonnais

2023-36 Convention financière entre EPGL et le SIEVA en vue de la reprise en gestion de trois communes

2023-35 Participation financière de la Régie au festival entre Rhône et Saône

2023-34 Autorisation de signer l'accord sur la mise à disposition de moyens aux IRP et sur le droit syndical (2)

2023-33 Autorisation donnée au Directeur pour signer les NAO

2023-32 Ouverture d'un plan d'épargne entreprise

2023-31 Autorisation de signer l'accord d'intéressement

2023-30 Tarifs de l'eau 2024

Procès-verbal CA du 26/04/2023

CA du 26/04/2023 Liste des délibérations

2023-29 Convention d'occupation temporaire du domaine du SYMALIM

2023-28 Adhésion à l'office international de l'eau

2023-27 Adhésion à l'association AMORCE

2023-26 Validation du programme de sécurisation de l'alimentation de Vénissieux

2023-25 Autorisation de signature de l'accord-cadre de prestations géotechniques

2023-24 Autorisation de signature du marché d'entretien des atterrissements du Vieux Rhône

2023-23 Prise en charge des frais professionnels des agents de la Régie et des élus du CA

2023-22 Indemnités repas - création d'une indemnité compensatoire complémentaire

2023-21 Autorisation de signature du marché d'AMO pour le programme Relation Usagers 2025

2023-20 Internalisation du centre d'appels

Procès-verbal CA du 16/03/2023

CA du 16/03/2023 Liste des délibérations

2023-19 Marché de suivi des réseaux de surveillance de la ressource

2023-18 Marché relatif au gardiennage et surveillance

2023-17 Marché relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire

2023-16 Convention FNAB

2023-15 Subvention CEN trame verte 2023

2023-14 Avenant n°2 au marché 2022-173 gestion de la relation abonnés et usagers

2023-13 Subvention FSL

2023-12 Conventions expérimentales accès à l'eau et l'hygiène

2023-11 Collaboration INRAAE

2023-10 Politique de recouvrement

2023-09 Election des 2ème et 3ème vice-présidentes

2023-08 Relèvement du nombre de vice-présidents

Procès-Verbal CA du 31/01/2023

CA du 31/01/2023 Liste des délibérations

2023-07 Election de la CAO

2023-06 Adhésions à des organismes extérieurs

2023-05 Approbation convention d'acompte AERMC

2023-04 Prise en charge des abonnements transports

2023-03 Coopération décentralisée

2023-02 Avenant à la convention de gestion

2023-01 Dépôts des listes CA

Procès-Verbal CA du 21/12/2022

2022-41 Approbation et fixation du taux de contribution coopération décentralisée

2022-40 Approbation et signature convention CNRS projet INTerFacEs

2022-39 Approbation et signature de convention VEG CCMP

2022-38 Approbation et signature des avenants de transfert de fournitures EAG

2022-37 Approbation et signature de la convention d'objectifs

2022-36 Accord minoration d'individualisation des compteurs

2022-35 Accord relatif au télétravail

2022-34 Prise en charge des frais professionnels

2022-33 Tableau général des effectifs 2023

2022-32 Accord anticipé de substitution

2022-31 Mise en place d'un service facturier

2022-30 Approbation et signature de la convention perception redevance assainissement

2022-29 Approbation de la dotation initiale

2022-28 Autorisations de programme

2022-27 Provisions

2022-26 Fixation des durées d'amortissements

2022-25 Maitrise d'oeuvre interne

2022-24 Vote du budget primitif 2023

Procès-Verbal du 29/11/2022

2022-23 Débat d'orientation budgétaire

2022-22 Bail Villette

2022-21 Conventions d'occupation temporaire du domaine public

2022-20 Accord frais de santé et de prévoyance

Procès-Verbal du 24/10/2022

2022-19 Convention médiation de l'eau

2022-18 CTMO T6

2022-17 Accord temps de travail

2022-16 Avenant de transfère MDL

Procès-Verbal du 03/10/2022

2022-15 Approbation du détachement d'office

2022-14 Bordereau des prix du services d'eau potable

2022-13 Occupation du domaine fluvial

Procès-Verbal du 12/07/2022

2022-12 Télétransmission des actes

2022-11 Délégation de pouvoir au directeur

2022-10 Bordereau des ventes

2022-9 Accord socle

Procès-Verbal du 24/05/2022

2022-8 Fixation du prix de l'eau au 1er janvier 2023

Procès-Verbal du 10/03/2022

2022-7 Création agence comptable et proposition nomination agent comptable

2022-6 Adhésion au dispositif de la centrale d'achat métropolitaine

2022-5 Création du poste de directeur de la régie

Procès-Verbal du 21/01/2022

2022-4 Convention de gestion phase préfiguration

2022-3 Election du 1er vice-président du CA

2022-2 Fixation du nombre de vice-président

2022-1 Election de la présidente du CA