Je construis ou je fais des travaux
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Règlement de service, raccordements et installations
Les différents modes de raccordement et installations sont détaillés dans notre règlement de service disponible en téléchargement ci-dessous.
Pour consulter :
- Les modalités de branchement, se référer à l’article 4.2
- Les modalités du poste de comptage, se référer à l’article 4.3
- Les modalités du dispositif de télérelève, se référer à l’article 4.3.3
Les schémas de configuration
Différents cas de figure de branchement et raccordement existent dans les différentes communes desservies par les services d’Eau du Grand Lyon. N’hésitez pas à vous y référer afin de bien comprendre les impacts sur vos démarches de construction ou de travaux.
Les limites de responsabilité dans le cas d’une maison individuelle
Le compteur constitue la limite de responsabilité entre Eau du Grand Lyon et le domaine privé. Deux cas de figure se présentent alors :
- Le compteur est situé en propriété privée et Eau du Grand Lyon doit avoir votre accord pour y accéder.
- Le compteur est situé sur le domaine public et nos agents peuvent y accéder sans votre présence.
Les limites de responsabilité dans le cas d’un habitat collectif
Comme pour une maison individuelle, c’est le compteur qui constitue la limite de responsabilité entre Eau du Grand Lyon et le domaine privé. Cependant, divers cas peuvent se présenter en fonction de l’habitat collectif :
- Le branchement de l’immeuble collectif est réalisé avec un compteur général public et des compteurs individuels privés.
- Le branchement de l’immeuble collectif est réalisé avec un compteur général et des compteurs individuels publics.